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Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site mauvelia.com, exploité par YNS YTT LLC, Limited Liability Company de droit américain immatriculée dans l'État du Wyoming, numéro d'identification fiscale (EIN) 98-1921523, dont le siège est situé 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis (le « Vendeur »).
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du code de la consommation français (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues avant de valider son achat.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les commandes expédiées depuis un pays situé hors de l'Union européenne peuvent donner lieu à des droits de douane ou taxes à l'importation. Lorsque ces frais sont dus, ils sont indiqués au Client avant le paiement ou pris en charge par le Vendeur ; à défaut d'indication contraire, aucun frais supplémentaire n'est réclamé au Client à la réception.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et de leurs options, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, puis paiement.
Avant de valider, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige de paiement antérieur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client.
Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale portant ce délai à trente (30) jours.
Les modalités d'exercice, les conditions de retour et les délais de remboursement sont détaillés dans notre Politique de remboursement et de rétractation.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse info@mauvelia.com. Les frais de renvoi du produit non conforme ou affecté d'un vice caché sont à la charge du Vendeur.
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, sauf lorsque l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Les produits sont destinés à un usage conforme à leur destination et aux indications figurant sur la fiche produit, notamment les mentions relatives à l'âge recommandé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme.
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse info@mauvelia.com afin de rechercher une solution amiable.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 et n'est donc plus accessible. Pour un litige transfrontalier, le consommateur résidant en France peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.
YNS YTT LLC — EIN 98-1921523 — 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis — info@mauvelia.com